Définition de l’entité intermédiaire (Flow-Through Entity)

Qu’est-ce qu’une entité intermédiaire ?

Une entité intermédiaire est une entité commerciale légale qui transmet les revenus aux propriétaires et/ou aux investisseurs de l’entreprise. Les entités intermédiaires sont un dispositif commun utilisé pour limiter l’imposition en évitant la double imposition. Seuls les investisseurs ou les propriétaires sont imposés sur les revenus, et non l’entité elle-même.

Points clés à retenir

  • Une entité intermédiaire est une entité commerciale légale qui transmet les revenus aux propriétaires et/ou aux investisseurs de l’entreprise.
  • Les entités intermédiaires sont un dispositif commun utilisé pour limiter l’imposition en évitant la double imposition.
  • Avec les entités intermédiaires, le revenu est imposé uniquement au taux d’imposition individuel du propriétaire pour les revenus ordinaires.

Comprendre une entité intermédiaire

Les revenus générés par une entité intermédiaire sont traités comme des revenus des investisseurs ou des propriétaires. Cela signifie que l’imposition passe par la déclaration fiscale des propriétaires, et les entités intermédiaires sont donc considérées comme des non-entités à des fins fiscales parce qu’elles ne sont pas imposées.

Une entité intermédiaire est également connue sous le nom de « pass-through entity ».

Les entreprises qui sont créées sous la forme d’actions accréditives ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés. Au lieu de cela, elles paient des impôts sur les revenus d’entreprise comme s’il s’agissait de revenus personnels. En outre, les propriétaires peuvent imputer les pertes de l’entreprise sur leurs revenus personnels. Bien que les entités intermédiaires soient considérées comme des non-entités à des fins fiscales, la loi américaine exige toujours que les entités intermédiaires déposent une déclaration annuelle K-1.

vous pouvez intéressé:  Définition des bitcoins

Bien que les entreprises intermédiaires soient généralement soumises aux mêmes règles fiscales que les sociétés C en ce qui concerne la comptabilité des stocks, l’amortissement et d’autres dispositions affectant la mesure des bénéfices des entreprises, les deux entités commerciales diffèrent en ce sens que les entités intermédiaires ne sont imposées qu’une seule fois.

Les sociétés C, en revanche, sont soumises à une double imposition : les revenus sont d’abord imposés au taux de l’impôt sur les sociétés, puis imposés à nouveau lorsqu’ils sont versés sous forme de dividendes aux actionnaires ou lorsque les actionnaires réalisent des gains en capital provenant des bénéfices non distribués. Dans le cas des entités intermédiaires, le revenu est imposé uniquement au taux d’imposition individuel du propriétaire pour les revenus ordinaires.

Types d’entités intermédiaires

Les entités intermédiaires sont généralement regroupées en entreprises individuelles, sociétés de personnes (sociétés à responsabilité limitée, sociétés en nom collectif et sociétés à responsabilité limitée) et sociétés S, ainsi qu’en fiducies de revenu et sociétés à responsabilité limitée. Un propriétaire unique déclare tous ses revenus d’entreprise dans sa déclaration d’impôt sur le revenu des particuliers. L’Internal Revenue Service (IRS) considère cette forme d’imposition comme un transfert, étant donné que l’entreprise n’est pas imposée séparément. 

Les bénéfices des sociétés S sont transmis aux actionnaires qui déclarent les revenus sur l’annexe E de leur impôt sur le revenu des personnes physiques. Bien que les propriétaires de sociétés S ne paient pas d’impôt sur leurs bénéfices au titre de la loi sur les contributions des travailleurs indépendants (SECA), ils sont tenus de se verser une « compensation raisonnable », qui est soumise à l’impôt normal de la sécurité sociale. Au Canada, une entité intermédiaire comprend une société d’investissement, une société de placement hypothécaire, une société de fonds communs de placement, une société de personnes ou une fiducie. 

vous pouvez intéressé:  Définition de la stratégie "Loss Leader

Les inconvénients des entités intermédiaires

Un inconvénient potentiel important pour une entreprise qui choisit d’opérer comme entité intermédiaire est que les propriétaires seront toujours imposés sur les revenus qu’ils ne reçoivent pas directement. Par exemple, avec ce type de structure, les propriétaires et/ou les investisseurs d’une société seront imposés sur les revenus de l’entreprise, même si celle-ci ne distribue pas ses bénéfices aux propriétaires sous forme de dividendes. 

Retour haut de page