Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)

Qu’est-ce que l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) ?

L’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), signé le 30 octobre 1947 par 23 pays, était un accord juridique qui réduisait au minimum les obstacles au commerce international en éliminant ou en réduisant les quotas, les tarifs et les subventions tout en préservant des réglementations importantes. Le GATT avait pour but de stimuler la reprise économique après la Seconde Guerre mondiale en reconstruisant et en libéralisant le commerce mondial.

Le GATT est entré en vigueur le 1er janvier 1948 et a été affiné depuis lors, ce qui a conduit à la création de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) le 1er janvier 1995, qui l’a absorbée et étendue. À cette époque, 125 nations étaient signataires de ses accords, qui couvraient environ 90 % du commerce mondial. 

Le Conseil du commerce des marchandises (Conseil des marchandises) est responsable du GATT et se compose de représentants de tous les pays membres de l’OMC. Depuis octobre 2020, le conseil est présidé par l’ambassadeur de Suède, Mikael Anzén. Le conseil compte 10 comités qui traitent de sujets tels que l’accès au marché, l’agriculture, les subventions et les mesures antidumping. 

Points clés à retenir

  • L’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) a été signé par 23 pays en octobre 1947, après la Seconde Guerre mondiale, et est entré en vigueur le 1er janvier 1948.
  • L’objectif du GATT était de faciliter le commerce international.
  • Le GATT a tenu huit cycles au total d’avril 1947 à décembre 1993, chacun d’entre eux ayant donné lieu à des réalisations et des résultats significatifs. 
  • En 1995, le GATT a été absorbé par l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui l’a élargi.

Comprendre l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)

Le GATT a été créé pour établir des règles visant à mettre fin ou à restreindre les caractéristiques les plus coûteuses et les plus indésirables de la période protectionniste d’avant-guerre, à savoir les barrières commerciales quantitatives telles que les contrôles et les quotas commerciaux. L’accord prévoyait également un système d’arbitrage des différends commerciaux entre les nations, et le cadre a permis un certain nombre de négociations multilatérales pour la réduction des barrières tarifaires. Le GATT a été considéré comme un succès important dans les années d’après-guerre.

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L’une des principales réalisations du GATT a été celle du commerce sans discrimination. Chaque membre signataire du GATT devait être traité sur un pied d’égalité avec tout autre. C’est ce qu’on appelle le principe de la nation la plus favorisée, qui a été repris par l’OMC. Un résultat pratique de ce principe était qu’une fois qu’un pays avait négocié une réduction tarifaire avec d’autres pays (généralement ses principaux partenaires commerciaux), cette même réduction s’appliquait automatiquement à tous les signataires du GATT. Des clauses de sauvegarde existaient, permettant aux pays de négocier des exceptions si leurs producteurs nationaux étaient particulièrement touchés par les réductions tarifaires. 

La plupart des nations ont adopté le principe de la nation la plus favorisée pour fixer les tarifs, ce qui a largement remplacé les quotas. Les droits de douane (préférables aux quotas mais constituant toujours une barrière commerciale) ont à leur tour été régulièrement réduits au cours de cycles de négociations successifs.

Le GATT a institué le principe de la nation la plus favorisée dans les accords tarifaires entre les membres.

Historique de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)

Le GATT a tenu huit séries de réunions entre avril 1947 et décembre 1993. Chacune de ces conférences a donné lieu à des réalisations et des résultats significatifs.

  • La première réunion a eu lieu à Genève, en Suisse, et a rassemblé 23 pays. Cette conférence d’ouverture s’est concentrée sur les tarifs. Les membres ont mis en place des allégements fiscaux touchant plus de 10 milliards de dollars d’échanges commerciaux dans le monde. 
  • La deuxième série de réunions a débuté en avril 1949 et s’est tenue à Annecy, en France. Là encore, les tarifs étaient le sujet principal. Treize pays étaient présents à la deuxième réunion, et ils ont obtenu 5 000 avantages fiscaux supplémentaires en réduisant les droits de douane. 
  • À partir de septembre 1950, la troisième série de réunions du GATT a eu lieu à Torquay, en Angleterre. Cette fois, 38 pays étaient impliqués et près de 9 000 concessions tarifaires ont été accordées, réduisant les niveaux d’imposition jusqu’à 25 %. 
  • Le Japon a participé pour la première fois au GATT en 1956, lors de la quatrième réunion, avec 25 autres pays. La réunion s’est tenue à Genève, en Suisse, et le comité a de nouveau réduit les droits de douane mondiaux, cette fois-ci de 2,5 milliards de dollars américains. 
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Cette série de réunions et de réductions tarifaires se poursuivrait, en ajoutant de nouvelles dispositions du GATT dans le processus. Le taux moyen des droits de douane est passé d’environ 22 %, lors de la première signature du GATT à Genève en 1947, à environ 5 % à la fin du cycle de l’Uruguay, conclu en 1993, qui a également négocié la création de l’OMC. 

En 1964, le GATT a commencé à travailler à la réduction des politiques de prix prédateurs. Ces politiques sont connues sous le nom de dumping. Au fil des ans, les pays ont continué à s’attaquer aux problèmes mondiaux, notamment en s’attaquant aux différends agricoles et en s’efforçant de protéger la propriété intellectuelle.

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