Qu’est-ce que la lutte contre le blanchiment d’argent (LAB) ?
La lutte contre le blanchiment d’argent (LAB) désigne les lois, règlements et procédures visant à empêcher les criminels de déguiser des fonds obtenus illégalement en revenus légitimes. Bien que les lois contre le blanchiment d’argent couvrent un éventail limité de transactions et de comportements criminels, leurs implications sont d’une grande portée. Par exemple, les règlements de lutte contre le blanchiment d’argent exigent que les banques et autres institutions financières qui émettent des crédits ou acceptent des dépôts de clients suivent des règles qui garantissent qu’elles ne contribuent pas au blanchiment d’argent.
Points clés à retenir
- La lutte contre le blanchiment d’argent (LBA) vise à dissuader les criminels en leur rendant plus difficile la dissimulation d’argent mal acquis.
- Les criminels utilisent le blanchiment d’argent pour dissimuler leurs crimes et l’argent qui en découle.
- La réglementation LAB impose aux institutions financières de surveiller les transactions des clients et de signaler toute activité financière suspecte.
Comment fonctionne la lutte contre le blanchiment d’argent
Les lois et réglementations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent ciblent les activités criminelles, notamment la manipulation des marchés, le commerce de marchandises illégales, la corruption des fonds publics et l’évasion fiscale, ainsi que les méthodes utilisées pour dissimuler ces crimes et l’argent qui en découle.
Les criminels « blanchissent » souvent l’argent qu’ils obtiennent par des actes illégaux tels que le trafic de drogue, de sorte que les fonds ne peuvent pas être facilement retrouvés. Une technique courante consiste à faire transiter l’argent par une entreprise légitime fonctionnant au comptant et appartenant à l’organisation criminelle ou à ses confédérés. L’entreprise soi-disant légitime dépose l’argent, que les criminels peuvent ensuite retirer.
Les blanchisseurs d’argent peuvent également faire entrer clandestinement de l’argent liquide dans des pays étrangers pour le déposer, le déposer par petites tranches pour éviter d’éveiller les soupçons, ou utiliser de l’argent liquide illicite pour acheter d’autres instruments en espèces. Les blanchisseurs investiront parfois l’argent, en faisant appel à des courtiers malhonnêtes prêts à ignorer les règles en échange de commissions importantes.
L’une des règles en vigueur est la période de détention de la LAB, qui exige que les dépôts restent sur un compte pendant au moins cinq jours ouvrables. Cette période de détention est destinée à faciliter la lutte contre le blanchiment d’argent et la gestion des risques.
Des responsables de la lutte contre le blanchiment d’argent sont souvent nommés pour superviser les politiques de lutte contre le blanchiment d’argent et s’assurer que les banques et autres institutions financières se conforment à ces politiques.
Signaler une activité suspecte
Il appartient aux institutions financières de surveiller les dépôts et autres transactions des clients pour s’assurer qu’ils ne font pas partie d’un système de blanchiment d’argent. Les institutions doivent vérifier l’origine des sommes importantes, surveiller les activités suspectes et signaler les transactions en espèces supérieures à 10 000 dollars. En plus de se conformer aux lois de lutte contre le blanchiment d’argent, les institutions financières doivent s’assurer que les clients en sont conscients.
Les enquêtes sur le blanchiment d’argent menées par les forces de l’ordre impliquent souvent l’examen des dossiers financiers pour y déceler des incohérences ou des activités suspectes. Dans l’environnement réglementaire actuel, des dossiers complets sont conservés sur presque toutes les transactions financières importantes. Ainsi, lorsque la police tente de remonter à l’auteur d’un crime, peu de méthodes sont plus efficaces que l’examen des enregistrements des transactions financières connexes.
Dans les cas de vol, de détournement de fonds ou de vol, les forces de l’ordre sont souvent en mesure de restituer aux victimes les fonds ou les biens découverts au cours d’une enquête sur le blanchiment d’argent. Par exemple, si une agence découvre de l’argent blanchi par un criminel pour couvrir un détournement de fonds, elle peut généralement remonter jusqu’aux personnes à qui les fonds ont été détournés.
AML contre KYC
Bien qu’elles soient étroitement liées, il existe une différence entre les règles de lutte contre le blanchiment d’argent et les règles de connaissance du client (KYC). Dans le secteur bancaire, les règles KYC sont les mesures que les établissements doivent prendre pour vérifier l’identité de leurs clients. La lutte contre le blanchiment d’argent s’inscrit dans un cadre plus large : il s’agit des mesures prises par les institutions pour prévenir et combattre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et d’autres crimes financiers. Les banques utilisent la conformité aux règles LAB et KYC pour maintenir la sécurité des institutions financières.
Historique de la lutte contre le blanchiment d’argent
Les initiatives de lutte contre le blanchiment d’argent ont pris une dimension mondiale en 1989, lorsqu’un groupe de pays et d’organisations du monde entier a formé le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI). Sa mission est de concevoir des normes internationales pour prévenir le blanchiment d’argent et promouvoir leur mise en œuvre. En octobre 2001, à la suite des attaques terroristes du 11 septembre, le GAFI a élargi son mandat pour y inclure la lutte contre le financement du terrorisme.
Une autre organisation importante dans la lutte contre le blanchiment de capitaux est le Fonds monétaire international (FMI). Comme le GAFI, le FMI a fait pression sur ses 189 pays membres pour qu’ils se conforment aux normes internationales afin de contrecarrer le financement du terrorisme
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