Fondations privées et organismes de bienfaisance publics

Fondations privées contre organismes de bienfaisance publics : Une vue d’ensemble

L’Internal Revenue Service (IRS) a autorisé la création d’organisations caritatives exonérées d’impôts. Ces groupes se manifestent de deux manières : en tant que fondations privées ou en tant qu’organisations caritatives publiques.

Points clés à retenir

  • Une fondation privée est une entité caritative à but non lucratif, qui est généralement créée par un seul bienfaiteur, généralement un individu ou une entreprise.
  • Une organisation caritative publique utilise des fonds collectés par le public pour soutenir directement ses initiatives.
  • La seule différence de fond entre les deux est la manière dont les fonds sont acquis.

Fondations privées

Une fondation privée est une entité caritative à but non lucratif qui est généralement créée par un seul bienfaiteur, généralement un individu ou une entreprise. À partir de ce don initial, un investissement est réalisé pour générer des revenus, qui sont ensuite répartis en fonction des priorités caritatives de l’organisme. L’éventail de ces priorités doit respecter la section 501(c)(3) du code des revenus internes et comprend des domaines tels que l’aide aux pauvres, l’avancement de l’éducation et la lutte contre la détérioration de la communauté. 

Les fondations privées utilisent généralement des subventions à des particuliers ou à d’autres organisations caritatives, par opposition au financement direct de leurs propres programmes. Une organisation caritative publique, en revanche, a tendance à mener une activité directe, comme la gestion d’un refuge pour sans-abri.

La principale critique adressée aux fondations privées concerne leur indépendance opérationnelle. Leur source de financement privée leur permet d’ignorer l’opinion publique et éventuellement de soutenir des projets socialement litigieux. De plus, sans l’influence directrice du marché, elles peuvent générer des résultats moins qu’optimaux en concentrant mal leurs efforts. Les fondations privées ont également davantage de formalités administratives obligatoires (pour garantir l’utilisation appropriée des fonds) ainsi que des exigences minimales en matière de répartition des actifs (5 % chaque année).  

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Organismes publics de bienfaisance

Certains pourraient considérer que les organisations caritatives publiques sont plus souhaitables parce qu’elles doivent solliciter régulièrement des dons de la communauté et doivent donc faire appel au sentiment public. En outre, un « marché de la charité » est créé, car chaque organisation s’efforce de capter la contribution d’un individu.

L’IRS exige qu’un organisme de bienfaisance reçoive au moins un tiers de ses contributions du grand public, ou qu’il remplisse le critère des 10 % de faits et circonstances. Par conséquent, alors que la fondation utilise les revenus générés par ses investissements et sa source fondatrice, l’organisme caritatif public utilise les fonds collectés par le public pour soutenir directement ses initiatives. Cette différence de financement est prise en compte dans la décision concernant la forme que pourrait prendre l’organisation caritative. De nombreux produits d’investissement sont en mesure d’offrir un taux de rendement stable et constant (pensez à votre propre compte d’épargne). Par conséquent, la structure de dotation des fondations privées offre une source de fonds continue, stable et fiable. Ceci est important, car les décisions de budgétisation et de financement peuvent être prises avec une plus grande confiance. Cela a pour effet de garantir un accès rapide et efficace à l’aide que la fondation cherche à fournir.

Principales différences

Le seul changement substantiel entre les deux est la manière dont les fonds sont acquis. Le terme « public » dans « charité publique » fait référence à la sollicitation de dons périodiques auprès de la communauté. Le montant de ces dons est utilisé pour déterminer une intensité quantifiable du soutien public, qui est nécessaire pour obtenir le statut d' »organisme public de bienfaisance ».

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En ce qui concerne les impôts, les organismes caritatifs publics ont généralement des limites de dons déductibles d’impôt plus élevées pour les donateurs, ainsi que la capacité d’attirer le soutien d’autres organismes caritatifs publics et de fondations privées. D’un point de vue individuel, les organismes caritatifs publics sont souhaitables en raison de la flexibilité accordée en matière de dons. Cela permet de personnaliser les stratégies fiscales en fonction des préférences personnelles.

La création d’une fondation nécessite souvent un engagement initial de revenus plus importants, à la fois pour la mise en place de la fondation et pour le paiement des frais juridiques. Afin d’obtenir la déduction fiscale la plus importante possible, 30 % de votre revenu avant impôt doit être versé à la fondation. Grâce à des contributions régulières, un particulier pourrait économiser jusqu’à 46 % de ses droits de succession, tout excédent pouvant être « reporté » pendant cinq ans au maximum. Le principal avantage du fonctionnement d’une fondation réside dans le degré de contrôle dont elle dispose. La personne responsable de la gestion de la fondation peut décider qui ou quoi soutenir et peut prendre les décisions d’investissement. En fin de compte, les deux sont des véhicules utiles pour fournir des services caritatifs et les différences sont une question de centimètres plutôt que de kilomètres.

Considérations particulières

Si vous souhaitez simplement tirer le meilleur parti de vos dons déductibles des impôts, faites un don à l’une des nombreuses organisations caritatives publiques proposées. Toutefois, si vous souhaitez laisser un héritage, si vous avez une grosse somme d’argent (par exemple, un héritage), ou si vous avez une succession de grande valeur que vous souhaitez mettre à l’abri de l’impôt, une fondation privée peut s’avérer utile.

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