Utilisation d’une SARL pour la planification successorale

La société à responsabilité limitée (SARL) se situe quelque part entre une société par actions et une société de personnes. Cette entité juridique hybride est avantageuse pour les propriétaires de petites entreprises et constitue également un outil puissant pour la planification successorale.

Si vous souhaitez transférer des biens à vos enfants, petits-enfants ou autres membres de votre famille – mais que vous vous inquiétez des droits de donation ou de la charge des droits de succession que vos bénéficiaires devront payer à votre décès – une SARL peut vous aider à contrôler et à protéger vos biens de votre vivant, à conserver les actifs dans la famille et à réduire les impôts dus par vous ou les membres de votre famille.

Points clés à retenir

  • Une société à responsabilité limitée (SARL) peut être une structure juridique utile pour transmettre des biens à vos proches tout en évitant ou en minimisant les droits de succession et de donation.
  • Une SARL familiale permet à vos héritiers de devenir actionnaires qui peuvent alors bénéficier des actifs détenus par la SARL, tandis que vous conservez le contrôle de la gestion.
  • L’avantage fiscal de la SARL réside dans le fait que la valeur des actions transférées aux héritiers peut être escomptée assez fortement, souvent jusqu’à 40 % de leur valeur marchande.
  • N’importe quel actif ou presque peut être placé dans une SARL.

Qu’est-ce qu’une SARL ?

Une SARL est une entité juridique reconnue dans les 50 États, bien que chaque État ait ses propres réglementations régissant la formation, le fonctionnement et la fiscalité de ces sociétés. Comme les sociétés anonymes, les propriétaires de SARL (appelés membres) sont protégés de la responsabilité personnelle en cas de dettes, de poursuites judiciaires ou d’autres réclamations, protégeant ainsi leurs biens personnels tels qu’une maison, une automobile, un compte bancaire personnel ou un investissement.

Contrairement à une société anonyme, les membres de la SARL peuvent gérer la SARL comme ils l’entendent et sont soumis à moins de réglementations et de formalités étatiques qu’une société anonyme. En tant que société de personnes, les membres d’une SARL déclarent les bénéfices et les pertes de l’entreprise dans leurs déclarations fiscales personnelles, au lieu que la SARL elle-même soit imposée comme une entité commerciale. 

Avantages de l’utilisation d’une SARL pour la planification successorale

Vous avez travaillé dur pour gagner et accroître votre richesse, et vous voulez probablement en conserver le plus possible dans votre famille une fois que vous serez parti. La création d’une SARL familiale avec vos enfants vous permet de le faire :

  • Réduire efficacement les droits de succession que vos enfants devraient payer sur leur héritage
  • Distribuez cet héritage à vos enfants, de votre vivant, sans être aussi durement touché par les droits de donation
  • Gardez le contrôle de vos avoirs

En bref, tout le monde y gagne, vous et vos enfants. Si vous essayez d’éviter les droits de succession, il est important de noter qu’à partir de 2020, les 40 % de droits de succession fédéraux tant redoutés ne prendront effet que si la succession d’un individu est évaluée à plus de 11,58 millions de dollars. Pour 2021, le chiffre est de 11,7 millions de dollars. Les successions d’une valeur inférieure à ce montant sont considérées comme exonérées de l’impôt.  

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L’impôt sur les donations, cependant, entre en vigueur après le transfert de 15 000 $ en une seule année si le donateur est célibataire (les couples mariés peuvent donner conjointement 30 000 $). Ce total est remis à zéro chaque année, et les impôts sont dus par la personne qui donne plutôt que par celle qui reçoit le don. Cette limite s’applique à chaque bénéficiaire. Ainsi, le fait de donner 15 000 $ à chacun de vos trois enfants et cinq petits-enfants ne serait pas soumis à l’impôt sur les dons. 

N’oubliez pas non plus que si vous dépassez la limite annuelle de 15 000 dollars d’exonération fiscale pour les dons, il y a un plafond à vie de 10 millions de dollars. Après cela, l’impôt sur les dons devient de 40 %. Avant que vous n’atteigniez ce plafond, chaque montant donné au-delà de la limite de 15 000 $ est déduit de votre plafond à vie, ce qui vous rapproche du taux d’imposition de 40 %. Dans ce contexte, les avantages du transfert de patrimoine entre membres d’une même famille par le biais d’une SARL deviennent plus évidents.

LLC familiales

Dans une SARL familiale, les parents conservent la gestion de la SARL, les enfants ou petits-enfants détenant des parts dans les actifs de la SARL, mais n’ayant pas de droits de gestion ou de vote. Cela permet aux parents d’acheter, de vendre, de négocier ou de distribuer les actifs de la SARL, tandis que les autres membres sont limités dans leur capacité à vendre leurs actions de la SARL, à se retirer de la société ou à transférer leur participation dans la société.

De cette façon, les parents conservent le contrôle des actifs et peuvent protéger tout le monde des décisions financières prises par les plus jeunes membres. Les dons d’actions aux jeunes membres sont soumis à l’impôt sur les donations, mais avec des avantages fiscaux importants qui vous permettent de donner plus, ainsi que de réduire la valeur de votre patrimoine.

Comment fonctionne une SARL familiale

Après avoir constitué votre SARL familiale conformément à la procédure légale de votre État, vous pouvez commencer à transférer des actifs. Vous décidez alors de la manière de convertir la valeur marchande de ces actifs en unités de valeur de la SARL, comme pour les actions d’une société. Vous pouvez maintenant transférer la propriété de vos parts de SARL à vos enfants ou petits-enfants, comme vous le souhaitez.

La réduction de la valeur des parts transférées aux membres non gestionnaires d’une SARL est basée sur le fait que sans droits de gestion, les parts de la SARL deviennent moins négociables.

C’est là que les avantages fiscaux entrent vraiment en jeu : Si vous êtes le gérant de la SARL et que vos enfants sont des membres non gérants, la valeur des parts qui leur sont transférées peut être escomptée assez fortement, souvent jusqu’à 40 % de leur valeur marchande.

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Réduction de l’impôt sur les successions

Vos enfants peuvent désormais recevoir une avance sur leur héritage, mais à un taux d’imposition inférieur à celui qu’ils auraient dû payer sur leurs impôts sur le revenu, et la valeur globale de votre succession est réduite, ce qui se traduit par un impôt sur les successions moins élevé à votre décès.

La possibilité d’escompter la valeur des unités transférées à vos enfants vous permet également de leur offrir des unités de LLC à prix réduit, dépassant ainsi la limite actuelle de 15 000 $ sans avoir à payer d’impôt sur les cadeaux.

Si vous souhaitez, par exemple, offrir à l’un de vos enfants des parts de LLC non gérées d’une valeur de 1 000 dollars chacune, vous pouvez appliquer une réduction de 40 % sur la valeur (ce qui ramène la valeur de chaque part à 600 dollars). Désormais, au lieu de transférer 15 parts avant de devoir payer un droit de donation, vous pouvez transférer 25 parts.

De cette manière, vous pouvez faire des dons importants sans payer d’impôt sur les donations, tout en réduisant la valeur de votre succession et en diminuant l’impôt successoral éventuel auquel vos héritiers devront faire face.

Que puis-je transférer dans une SARL ?

Vous pouvez transférer à peu près n’importe quel bien dans une SARL, puis transmettre ces biens à vos enfants et petits-enfants. Voici quelques exemples d’actifs typiques :

  • Argent liquide : vous pouvez transférer de l’argent de vos comptes bancaires personnels vers la SARL, puis le répartir entre les membres de la SARL.
  • Biens : Vous pouvez transférer le titre de propriété des terres et des structures construites sur ces terres dans votre SARL. Toutefois, avant de procéder à un tel transfert, vérifiez auprès de tout détenteur d’hypothèque, car vous pourriez avoir besoin de son approbation.
  • Biens personnels : Vous pouvez transférer la propriété d’automobiles, d’actions, de métaux précieux, d’œuvres d’art ou d’autres biens importants dans votre SARL.

Une SARL familiale est un outil puissant pour gérer vos biens et les transmettre à vos enfants. Vous pouvez garder le contrôle de votre succession en vous attribuant le rôle de gérant de la SARL tout en offrant des avantages fiscaux importants à vous-même et à vos enfants.

Comme la planification successorale est très complexe et que la réglementation régissant les SARL varie d’un État à l’autre et évolue avec le temps, il faut toujours consulter un conseiller financier avant d’officialiser le plan de votre SARL.

Vous aurez également besoin d’une assistance juridique pour créer la SARL. Vous devrez également payer des frais initiaux et annuels. Tenez compte de tous ces coûts dans votre planification et dans votre décision de savoir si ce type de structure est judicieux pour votre succession.

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